Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique du site.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Gravencia numéro SIRET : 93357435200011, dont le siège social est situé à Dijon, artisan créateur d’articles de décoration personnalisée,  ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Gravencia. 

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites

Les photos de présentation des produits peuvent mettre en scène d’autres produits de la société Gravencia ou de sociétés tierces, seuls les produits identifiés dans le titre et la description de la page boutique seront livrés. Aucune réclamation ne pourra être faite.

Les articles sont confectionnés par la société Gravencia, fait à la main, en pièce unique ou petites séries. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, … d’une pièce à une autre.

 

ARTICLES 3 Les commandes

Les commandes se font sur le internet :https://www.gravencia.com

Il est fortement recommandé au client de revérifier les informations de personnalisation, avant la validation définitive de la commande. La société Gravenvia ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de texte sur les produits livrés s’il s’agit d’une erreur du client lors de la saisie de commande.

La société Gravenvia confirme la commande par courrier électronique, ce dernier reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Gravenvia constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Gravenvia dans les conditions et les délais légaux.

La société Gravenvia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

En général, les articles sont confectionnés dans un délai de 7 jours , après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable au client.

 

ARTICLE 4 Validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

 

ARTICLE 5 Règlement des commandes

La validation de la commande sur le site, entraine l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement. Le règlement des commandes internet s’effectue par carte bancaire ( ou PayPal) 

 

ARTICLE 6 Livraison

La livraison est payante et les articles sont expédiés à l’adresse renseignée par le client lors de la validation de sa commande.

La société Gravencia expédie actuellement ses créations en :

• France métropolitaine,
• Corse,
• Belgique (uniquement via Mondial Relay en point relais).

Selon le poids, le volume ou la nature des créations commandées, les expéditions sont réalisées via :

• La Poste en Lettre Suivie,
• Colissimo à domicile,
• Colissimo Point Relais,
• Mondial Relay en point relais ou Locker selon disponibilité.

Le client peut choisir le mode de livraison proposé lors de la validation de sa commande.

Les frais de livraison comprennent les frais de préparation, d’emballage et les frais d’expédition appliqués par le transporteur.

Délais de préparation et de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes de l’année, le transporteur choisi ou les conditions logistiques indépendantes de la société Gravencia.

La société Gravencia ne pourra être tenue responsable des retards de livraison liés notamment à :

• une grève totale ou partielle,
• un blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
• des perturbations logistiques,
• des restrictions gouvernementales ou légales,
• ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulations de commande.

Vérification du colis à réception

À réception du colis, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis en présence du transporteur lorsque cela est possible.

En cas de colis ouvert, endommagé ou incomplet, le client devra refuser la livraison et informer la société Gravencia dans les plus brefs délais par email.

Toute réclamation auprès du transporteur devra être effectuée par le client dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis, notamment par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception lorsque cela est nécessaire.

Remise en main propre

Les remises en main propre s’effectuent uniquement sur rendez-vous.

Une fois la commande prête, le client sera contacté afin de convenir d’un créneau de retrait.

Les remises en main propre ne sont pas assurées les dimanches et jours fériés.

 

Envoi en Lettre Suivie (IMPORTANT)

Pour les envois réalisés en Lettre Suivie, la livraison est considérée comme effectuée dès lors que le suivi La Poste indique le statut « Distribué » ou « Livré ».

Ce mode d’expédition ne permet pas l’ouverture d’une enquête complète auprès de La Poste et ne prévoit pas d’indemnisation automatique en cas de contestation après distribution.

Si le client déclare ne pas avoir reçu son courrier malgré un statut « Distribué », Gravencia pourra effectuer une demande d’information auprès de La Poste.

Tant qu’aucune erreur officielle de distribution n’est reconnue par le transporteur, la responsabilité de Gravencia ne pourra être engagée et aucun renvoi gratuit ne pourra être exigé.

 

Colissimo – Enquête transporteur

En cas de colis Colissimo déclaré livré mais non reçu, Gravencia pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Si une perte ou une erreur de livraison est reconnue par Colissimo, la commande sera réexpédiée gratuitement.

Si le transporteur confirme la bonne livraison du colis, aucune indemnisation ou réexpédition gratuite ne pourra être exigée.

 

Non-retrait des colis

En cas de non-retrait du colis dans les délais imposés par le transporteur (Colissimo ou Mondial Relay), le colis sera retourné à Gravencia.

Les créations ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

Un second envoi pourra être effectué aux frais du client.

ARTICLE 7 Rétractation

Les produits personnalisés, ne pourront être ni repris ni échangés et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement. Dans le cas d’une livraison non-conforme à la commande client, les produits seront échangés par des produits conformes à la commande initiale.

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter et envoyer sa demande de rétractation, (si le produit n'est pas personnalisé : sans prénom ou message).

Gravencia dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement.

Produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne sont ni repris ni échangés.

En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur (Mondial Relay, La Poste, etc.), aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

ARTCILE 8 Responsabilités 

La société Gravencia ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des articles achetés.

 

ARTICLE 9 Service Après Vente 

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s’adresser du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 18h00 au service Relations Clients de la société Gravencia via le formulaire de Contact

 

ARTCILE 10 Archivages Preuves 

Gravencia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

 

ARTICLE 12 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Gravencia.

Le médiateur de la consommation désigné est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT 
Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon 
Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret 
42000 SAINT-ETIENNE

https://www.medconsodev.eu

 

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

ARTCILE 12 Garanties 

Tous les articles réalisés par la société Gravencia bénéficient de la garantie légale prévue par les articles
1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné auprès de la société Gravencia qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Après le retour produit qui est a la charge du client 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l'onglet Retour articles :dans un délai de quatorze jours après livraison.

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